Scrutin public ·
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
42
Pour
39
Contre
2
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 20 | 12 | 0 | 1 |
| EPR | 0 | 16 | 0 | 1 |
| SOC | 14 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 8 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 4 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 4 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Dem | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
85 positions officiellement publiées.
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Abstention
Pour
Contre · délégation
Pour
Abstention · délégation
Pour
Pour
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Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre