Scrutin public ·
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
82
Pour
56
Contre
2
Abstentions
2
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 33 | 0 | 0 | 1 |
| EPR | 1 | 23 | 0 | 1 |
| SOC | 5 | 17 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 20 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 11 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 1 | 4 | 2 | 0 |
| Dem | 1 | 6 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 6 | 0 | 0 |
| UDR | 6 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
142 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
Pour · délégation
Pour
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Contre
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Abstention
Contre
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Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre · délégation
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Non-votant
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Pour · délégation
Abstention
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Contre · délégation
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Contre · délégation
Non-votant
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Pour · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Pour · délégation
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Pour · délégation
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Pour · délégation
Pour · délégation
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Pour · délégation
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