Scrutin public ·
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
84
Pour
60
Contre
0
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 31 | 2 | 0 | 0 |
| EPR | 26 | 0 | 0 | 1 |
| SOC | 0 | 22 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 20 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 10 | 0 | 0 |
| DR | 7 | 1 | 0 | 0 |
| Dem | 8 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 4 | 2 | 0 | 0 |
| UDR | 6 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 1 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
145 positions officiellement publiées.
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Contre
Contre
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Pour
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Pour
Pour
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Pour · délégation
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Contre
Contre
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Contre
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Non-votant
Pour
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Pour · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
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Pour · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
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Pour · délégation
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Contre · délégation
Pour · délégation
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Contre · délégation
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Pour
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