Scrutin public ·

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

42

Pour

48

Contre

30

Abstentions

2

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN09241
EPR02101
SOC15010
LFI-NFP13000
EcoS13000
DR0900
UDR0340
Dem0300
LIOT0200
HOR0100
GDR1000
Non inscrits / groupe non renseigné0010

Positions individuelles

122 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Abstention

Abstention

Abstention

Pour · délégation

Abstention

Abstention

Abstention

Contre · délégation

Abstention

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Abstention

Contre · délégation

Abstention

Abstention

Contre · délégation

Abstention

Abstention

Abstention · délégation

Pour · délégation

Abstention

Abstention

Abstention

Abstention

Abstention

Abstention

Scrutin public — l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Où est mon député ?