Scrutin public ·
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
23
Pour
46
Contre
1
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 19 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 18 | 0 | 1 |
| SOC | 8 | 1 | 1 | 0 |
| LFI-NFP | 8 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 6 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 4 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 |
Positions individuelles
71 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre · délégation
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour · délégation
Pour
Abstention
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour · délégation
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre