Scrutin public ·

l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

84

Pour

2

Contre

2

Abstentions

1

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN23100
EPR23001
LFI-NFP12000
SOC11000
EcoS5120
HOR2000
DR2000
Dem2000
UDR2000
LIOT1000
GDR1000

Positions individuelles

89 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Pour · délégation

Pour · délégation

Abstention

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Abstention · délégation

Pour · délégation

Steevy Gustave

Mise au point ultérieure : Pour — la position officielle ci-contre reste inchangée.

Contre

Scrutin public — l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Où est mon député ?