Scrutin public ·

l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

32

Pour

50

Contre

0

Abstentions

1

Non-votants

Positions par groupe politique

GroupePourContreAbstentionNon-votant
RN02500
EPR21601
LFI-NFP14000
SOC8000
EcoS6000
DR0300
Dem0300
UDR0200
LIOT1000
HOR0100
GDR1000

Positions individuelles

83 positions officiellement publiées.

Source officielle ↗

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Contre · délégation

Pour · délégation

Pour · délégation

Scrutin public — l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Où est mon député ?