Scrutin public ·
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
20
Pour
48
Contre
4
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 20 | 1 | 0 |
| EPR | 0 | 18 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 12 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 4 | 0 | 3 | 0 |
| DR | 0 | 5 | 0 | 0 |
| EcoS | 3 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 |
Positions individuelles
73 positions officiellement publiées.
Pour
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
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Contre · délégation
Contre
Pour
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Contre · délégation
Contre
Contre
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Contre · délégation
Contre · délégation
Abstention
Abstention
Contre
Pour
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Contre · délégation
Contre
Pour
Contre · délégation
Pour
Abstention
Contre
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Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre