Scrutin public ·
l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
18
Pour
54
Contre
5
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 23 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 20 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 14 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 0 | 5 | 0 |
| EcoS | 4 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
78 positions officiellement publiées.
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Non-votant
Contre
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Pour
Pour
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Contre · délégation
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Pour
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Abstention
Abstention
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Contre
Abstention
Contre · délégation
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre