Scrutin public ·
l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
17
Pour
54
Contre
5
Abstentions
1
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 22 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 19 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 13 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 2 | 0 | 4 | 0 |
| SOC | 1 | 2 | 1 | 0 |
| DR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 3 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 3 | 0 | 0 |
| UDR | 0 | 2 | 0 | 0 |
Positions individuelles
77 positions officiellement publiées.
Pour
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Contre
Pour
Contre · délégation
Pour
Contre
Pour
Pour
Abstention
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre