Scrutin public ·
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
19
Pour
60
Contre
5
Abstentions
4
Non-votants
Positions par groupe politique
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Non-votant |
|---|---|---|---|---|
| Dem | 1 | 29 | 0 | 0 |
| RN | 15 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 15 | 0 | 1 |
| EcoS | 0 | 1 | 5 | 0 |
| HOR | 0 | 5 | 0 | 0 |
| EPR | 0 | 4 | 0 | 2 |
| SOC | 0 | 4 | 0 | 0 |
| UDR | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrits / groupe non renseigné | 0 | 2 | 0 | 0 |
| DR | 0 | 0 | 0 | 1 |
Positions individuelles
88 positions officiellement publiées.
Contre
Non-votant
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre
Contre
Contre
Contre · délégation
Contre · délégation
Contre
Contre
Pour
Abstention
Contre
Contre · délégation
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Mise au point ultérieure : Contre — la position officielle ci-contre reste inchangée.
Pour
Contre
Contre
Non-votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Contre · délégation
Pour · délégation
Contre
Abstention · délégation
Contre
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre